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France: L’Assemblée nationale adopte l’extension du délit d’entrave à l’IVG
En séance du 1er décembre, l’Assemblée nationale a adopté la loi de délit d’entrave numérique à l’avortement. Elle ouvre ainsi la porte à la sanction des sites Internet anti-IVG dont le contenu serait jugé erroné. La loi, soumise au vote par la gauche, sera examinée par le Sénat le 7 décembre en procédure accélérée. Le vote définitif au Parlement est prévu pour fin févrie
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